Or : banques centrales, Etats, règles comptables et monnaies

Les problèmes financiers, bancaires et monétaires sont de plus en plus importants. Mal gérés, ils provoquent de graves crises, bien gérés, ils permettent à la croissance d’atteindre son potentiel optimal partout dans le monde. Peu de personnes les comprennent correctement…

L’or est très certainement le meilleur point de départ de cette problématique qui a été bien résolue le 15 août 1971 quand le Président des Etats-Unis Richard Nixon a décidé de ne plus rendre convertible le dollar en or.

En effet, depuis cette date historique, les monnaies ne sont plus définies par rapport à une marchandise, l’or (un métal ayant un certain prix), mais les unes par rapport aux autres car la monnaie d’un pays représente une quote-part de sa richesse créée et par anticipation, de son aptitude à créer des richesses.

Cette décision américaine a mis fin (enfin !) au système de l’étalon or, c’est-à-dire à cette croyance erronée qu’une monnaie puisse être garantie par la possession d’un stock d’or national.

Cette analyse a été bien transcrite par certaines banques centrales dans leurs comptes, en particulier par la Banque du Canada…

Document 1 :

… qui continue évidemment à ne pas comptabiliser l’or national dans ses comptes…

Document 2 :

… qui sont certifiés par les auditeurs de la Banque du Canada qui précisent que les comptes de la banque centrale sont conformes aux normes internationales d’informations financières,

Document 3 :

Il en est de même pour la Bank of England qui considère que l’or détenu par le Royaume-Uni appartient au Trésor (Her Majesty’s Treasury, HM Treasury),

Document 4 :

La Bank of England ne comptabilise donc pas l’or national dans ses comptes…

Document 5 :

… qui sont certifiés conformes aux règles comptables,

Document 6 :

L’analyse de la Banque Nationale Suisse (BNS) sur la place de l’or est tout à fait opposée à celle Banque du Canada et de la Bank of England.
En effet, les cantons helvètes qui sont les propriétaires majoritaires de la BNS estiment qu’ils sont légitimement propriétaires de l’or national.

En conséquence, la BNS comptabilise l’or dans ses actifs conformément aux règles comptables en vigueur, en faisant apparaitre normalement les plus-values et les moins-values dans le résultat exceptionnel, ce qui a fait apparaitre pour 2013 une perte de 9 milliards de francs (dans le résultat net final) due à une moins-value de 15 milliards sur l’or, cf. mon analyse à ce sujet.

Quid pour la Fed ?
Les gens de la Fed n’ont pas osé adopter l’analyse sur l’or de leurs voisins canadiens ni celle de la BNS : ils ont maintenu dans leurs actifs, non pas tout le stock d’or national, mais des certificats gagés sur cet or pour une valeur (à leur coût d’achat) ne varietur de 42 dollars 2/9 l’once,

Document 7 :

Les gens de la Fed expliquent longuement (et maladroitement) qu’ils sont amenés à ne pas respecter les règles comptables en vigueur du fait que la Fed est une banque centrale,

Document 8 :

Ces explications sont critiquables car il s’agit, pour ce qui concerne l’or, d’une position bancale de compromis entre d’une part le maintien partiel d’une forme survivante du régime de l’étalon or (mais sans respecter les règles comptables qui exigent que l’or soit comptabilisé à sa juste valeur dans la mesure où la Fed considère être propriétaire de l’or national) et d’autre part l’analyse économique (et monétaire) qui veut que cet or soit enregistré dans les comptes du Trésor (de l’Etat fédéral) et non dans ceux de la banque centrale.

Cette situation n’est pas dommageable car l’or y est ainsi considérablement sous-évalué. En effet, l’once d’or est cotée 1 245 dollars environ à ce jour. La plus-value n’est donc pas comptabilisée, ce qui minore d’autant le montant des capitaux propres que la Fed aurait pu enregistrer en respectant les règles comptables normales.

Les comptes de la Fed sont audités par le cabinet Deloitte (des Etats-Unis) qui relève clairement que les comptes de la Fed ne respectent pas les règles comptables normales mais celles qu’elle s’est données, ce qui peut être contestable…

Document 9 :

Les entorses comptables de la Fed ne lui procurent aucun avantage et elles ne provoquent pas d’interprétations erronées, ce qui n’est donc pas grave. C’est juste inutilement un peu confus…

Il n’en est pas de même pour les comptes des banques centrales de l’euro-système.

En effet, la BCE annonce clairement (dans sa Décision 2010/21) qu’elle respecte a priori les règles comptables internationales sauf… lorsqu’elle décide elle-même de ne pas les appliquer !

Document 10 :

En effet le Conseil des gouverneurs de la BCE bénéficie étrangement d’un privilège rare : il peut prendre des décisions sans aucun contrôle de quelle qu’entité que ce soit. Il dispose d’un pouvoir de décision absolu, discrétionnaire, sans limite, ce qui est contraire aux principes fondamentaux de toute organisation démocratique.

Ainsi, la BCE peut en toute liberté, à la fois, édicter les règles qu’elle se propose de respecter, être également l’arbitre et l’un des acteurs du système bancaire de la zone euro. Le cumul de ces fonctions est pourtant incompatible avec un fonctionnement normal et pérenne de tout système bancaire.
Ce problème important n’a été soulevé précédemment, à ma connaissance, que par Jean Bayard.

Comme les règles juridiques des institutions européennes doivent être transposées en droit français, la Décision 2010/21 a fait l’objet d’une convention, c’est-à-dire d’un contrat signé entre la Banque de France et l’Etat, reprise par un arrêté ministériel (de notre chère Bécassine adorée du temps où elle était ministre des Finances) qui est censé donner à la Banque de France le droit de ne pas respecter les règles comptables habituelles,

Document 11 :

La rédaction de ce texte est volontairement particulièrement absconse car ses auteurs cherchent à cacher leur but véritable qui est de ne pas comptabiliser normalement les variations de la valeur du stock d’or (dans le résultat exceptionnel comme l’imposent les règles IFRS) afin de ne pas faire apparaitre les moins-values possibles, donc des pertes potentielles dans le résultat net final.

Ainsi, ce document révèle clairement l’intention frauduleuse de ses auteurs de ne pas donner une image fidèle de la réalité, ce qui est condamnable mais pas condamné, évidemment.

Par ailleurs, un arrêté ministériel reprenant une convention, c’est-à-dire un contrat, ne peut en aucun cas l’emporter sur des lois qui imposent aux organisations qui publient des comptes de le faire en respectant les règles comptables en vigueur. La justification fournie par la Banque de France (qui lui permettrait de ne pas enregistrer normalement les plus-values et moins-values sur l’or dans le résultat exceptionnel) n’est donc pas valable.

Prudemment, les commissaires aux comptes de la Banque de France ne font qu’attirer l’attention sur le fait que ce ne sont pas les règles comptables normales qui sont parfois appliquées mais celles du SEBC (Système Européen des Banques Centrales),

Document 12 :

Il eut été préférable de la part des commissaires aux comptes de la Banque de France d’émettre des réserves sur le fait que le compte dit de réévaluation a été institué pour cacher les pertes qui auraient dû être enregistrées par la Banque de France à l’instar de celles qui l’ont été publiées par la BNS.
Ainsi, la Banque de France aurait dû publier dans son bilan 2013 des pertes pour un montant de… 31,942 milliards d’euros au lieu d’un bénéfice de 2,441 milliards d’euros à cause d’une perte de 30,534 milliards due à la baisse des cours de l’or.

Jean Bayard a remarqué que le cabinet KPMG des Etats-Unis, a mis fin à son audit de la Fed car ce cabinet ne voulait pas risquer d’être poursuivi un jour pour avoir certifié des comptes de la Fed qui ne respectent pas correctement les règles comptables.
Deloitte et le cabinet français KPMG n’ont pas eu ces scrupules, ou du moins, ils n’ont pas pris ces précautions…

L’absence totale de réflexion juste sur ces problèmes financiers, bancaires et monétaires concernant l’or, les banques centrales, les monnaies à notre époque est extraordinaire et surprenante.
Avant, c’est-à-dire au XX° siècle du moins, les gens réfléchissaient plus ou moins correctement sur ces problèmes. Des débats opposaient les points de vue contradictoires. Maintenant, c’est le règne du copier-coller, de la propagande des médias de la nomenklatura, des faiseurs d’opinion, le panurgisme total sur tout, l’absence de toute réflexion individuelle.
Triste et létal.

Cliquer ici pour voir un document de la Banque du Canada qui précise que l’or national n’est pas comptabilisé dans les comptes de la banque centrale (cf. document 1).
Cliquer ici pour voir le dernier rapport annuel certifié (2013) de la Banque du Canada.
Cliquer ici pour voir le document de la Bank of England qui précise que l’or du Royaume-Uni appartient au Trésor (HMT), cf. document 1.
Cliquer ici pour voir le dernier rapport annuel certifié (2013) de la Bank of England.
Cliquer ici pour voir mon analyse du dernier rapport annuel (2013) de la Banque Nationale Suisse.
Cliquer ici pour voir un extrait de la Décision 2010/21 de la BCE.
Cliquer ici pour voir ce qu’a écrit Jean Bayard sur la Décision 2010/21 de la BCE.
Cliquer ici pour voir la convention signée par Christine Lagarde et Christian Noyer.
Cliquer ici pour voir mon article sur les comptes 2013 de la Banque de France.